Permis de démolir n° 07118915E0001 à Épervans, 21 Rue Du Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PD n° 07118915E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07118915E0001 a été délivré le 5 août 2015, pour un bâtiment situé 21 Rue Du Bourg.
Le terrain concerné couvre 2 203 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1554, A701, A462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Épervans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Épervans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épervans Code postal 71380 Identifiant INSEE 71189
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPERVANS (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07118915E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |