Permis de démolir n° 07118714M0002 à Écuisses, 80 Rte Du Canal
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2014
Dossier PD n° 07118714M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 80 Rte Du Canal, le permis de démolir n° 07118714M0002 a été délivré le 15 mars 2014 à Écuisses (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 1 354 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Écuisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Écuisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écuisses Code postal 71210 Identifiant INSEE 71187
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECUISSES (71210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07118714M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |