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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07117417M0001

Permis de démolir n° 07117417M0001 à Dezize-lès-Maranges, 1 Pl Etienne Saveron

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DEZIZE LES MARANGES et autorisé le 6 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07117417M0001, déposé en mairie de Dezize-lès-Maranges.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PD n° 07117417M0001

Demandeur

COMMUNE DE DEZIZE LES MARANGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2017 à Dezize-lès-Maranges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07117417M0001 porte sur un bâtiment situé 1 Pl Etienne Saveron. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DEZIZE LES MARANGES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1076. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Dezize-lès-Maranges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/07/2017

Localisation du projet à Dezize-lès-Maranges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dezize-lès-Maranges Code postal 71150 Identifiant INSEE 71174
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEZIZE LES MARANGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101740
SIRET: 21710174000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DEZIZE-LES-MARANGES (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07117417M0001
Code commune INSEE	71174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl Etienne Saveron à Dezize-lès-Maranges (71150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DEZIZE LES MARANGES et autorisé le 6 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07117417M0001, déposé en mairie de Dezize-lès-Maranges.

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