Permis de démolir n° 07117326E0001 à Devrouze, 9 De Mervans
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PD n° 07117326E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Devrouze (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07117326E0001 a été délivré le 11 mars 2026, pour un bâtiment situé 9 De Mervans.
Le terrain concerné couvre 3 137 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM28.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.
Dépôt
11 mars 2026
Autorisation
11 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Devrouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Devrouze Code postal 71330 Identifiant INSEE 71173
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-USUGE (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07117326E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |