Permis de démolir n° 07116920S0001 à Davayé, 121 Rue Des Durandys
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PD n° 07116920S0001
Demandeur
NOVVAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07116920S0001, délivré le 20 juillet 2020 à Davayé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 121 Rue Des Durandys. Le projet est porté par NOVVAM.
Le terrain concerné couvre 2 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Davayé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Davayé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Davayé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71169
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVVAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882330160
- SIRET
- 88233016000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHENE-BOUGERIES (1224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07116920S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |