Permis de démolir n° 07116218M0001 à Curgy, 15 - Route De La Vernusse Vergoncey
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PD n° 07116218M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2018 à Curgy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07116218M0001 porte sur un bâtiment situé 15 - Route De La Vernusse Vergoncey.
Le terrain d'assiette couvre 2 210 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B491, B492. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Curgy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Curgy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vergoncey
Territoires administratifs
- Commune
- Curgy Code postal 71400 Identifiant INSEE 71162
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURGY (71400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07116218M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |