Retour aux permis de démolir du Creusot

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115323M0003

Permis de démolir n° 07115323M0003 au Creusot, 12 Rue Du Havre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115323M0003, déposé en mairie du Creusot.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PD n° 07115323M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2023 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115323M0003 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Havre.

La parcelle concernée s'étend sur 806 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés au Creusot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Surface du terrain

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2023

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	806 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115323M0003
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Havre au Creusot (71200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115323M0003, déposé en mairie du Creusot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Creusot

PD n°07115322M0006 Autorisé

65 67 Rue De Chanzy

Le Creusot (71200)

16 nov. 2022 2 252 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07115323M0001 Autorisé

36 Rue De Nevers

Le Creusot (71200)

03 févr. 2023 3 352 m² foncier

PD n°07115323M0002 Autorisé

46 Rue De La Barre

Le Creusot (71200)

06 avr. 2023 134 m² foncier

PD n°07115323M0004 Autorisé

19 Rue D'assas

Le Creusot (71200)

15 mai 2023 820 m² foncier FB IMMO

PD n°07115323M0005 Autorisé

16 Rue De Solferino

Le Creusot (71200)

18 mai 2023

PD n°07115323M0008 Autorisé

7 Rue Des Capucines

Le Creusot (71200)

10 juil. 2023 10 367 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Autres types d'autorisations au Creusot

Permis de construire au Creusot

341 autorisations

Permis d'aménager au Creusot

9 autorisations