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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115321M0010

Permis de démolir n° 07115321M0010 au Creusot, 47 Rue Marechal Joffre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115321M0010, déposé en mairie du Creusot.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PD n° 07115321M0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07115321M0010 a été délivré le 13 décembre 2021 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 47 Rue Marechal Joffre.

Le terrain d'assiette couvre 1 054 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 119 permis de démolir référencés au Creusot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Surface du terrain

1 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/12/2021

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 054 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115321M0010
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Marechal Joffre au Creusot (71200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115321M0010, déposé en mairie du Creusot.

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PD n°07115321M0007 Autorisé

24 Bi Rue Des Pyrenees

Le Creusot (71200)

16 sept. 2021 82 437 m² foncier

PD n°07115321M0009 Autorisé

3 Rue D Allevard

Le Creusot (71200)

09 nov. 2021 803 m² foncier

PD n°07115321M0008 Autorisé

19 Rue De Sete

Le Creusot (71200)

16 nov. 2021 721 m² foncier

PD n°07115321M0011 Autorisé

67 Rue Du Pas De Cible

Le Creusot (71200)

31 déc. 2021 2 323 m² foncier

PD n°07115322M0002 Annulé

26 Rue Du Docteur Rebillard

Le Creusot (71200)

13 avr. 2022 OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07115322M0003 Autorisé

3 B Rue Des Capucines

Le Creusot (71200)

11 juil. 2022 312 m² foncier

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