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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115318M0002

Permis de démolir n° 07115318M0002 au Creusot, 18 Rue Hoche

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115318M0002, déposé en mairie du Creusot.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PD n° 07115318M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2018 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115318M0002 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Hoche.

Le terrain d'assiette couvre 460 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 119 permis de démolir référencés au Creusot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115318M0002
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Hoche au Creusot (71200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115318M0002, déposé en mairie du Creusot.

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Le Creusot (71200)

12 févr. 2018 675 m² foncier

PD n°07115318M0001 Autorisé

22 Rue De Sebastopol

Le Creusot (71200)

04 mai 2018 333 m² foncier

PD n°07115318M0003 Autorisé

28 Rue De La Pepiniere

Le Creusot (71200)

10 juil. 2018 7 759 m² foncier COMMUNE DU CREUSOT

PD n°07115318M0004 Autorisé

3 Rue De Solferino

Le Creusot (71200)

16 août 2018 312 m² foncier

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16 août 2018 583 m² foncier

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