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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115317M0011

Permis de démolir n° 07115317M0011 au Creusot, 1241 Av De L Europe

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115317M0011, déposé en mairie du Creusot.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PD n° 07115317M0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2017 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115317M0011 porte sur un bâtiment situé 1241 Av De L Europe.

La parcelle concernée s'étend sur 38 257 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés au Creusot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2017

Surface du terrain

38 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/10/2017

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 257 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115317M0011
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1241 Av De L Europe au Creusot (71200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115317M0011, déposé en mairie du Creusot.

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PD n°07115317M0007 Autorisé

1 Rue Des Alpes

Le Creusot (71200)

22 juin 2017 809 m² foncier

PD n°07115317M0009 Autorisé

45 Avenue De La Republique

Le Creusot (71200)

14 août 2017 682 m² foncier

PD n°07115317M0010 Autorisé

44 Boulevard Saint Antoine

Le Creusot (71200)

24 oct. 2017 395 m² foncier

PD n°07115317M0013 Autorisé

5 Rue De Mazenay

Le Creusot (71200)

12 févr. 2018 943 m² foncier

PD n°07115317M0014 Autorisé

6 Rue Martin

Le Creusot (71200)

12 févr. 2018 675 m² foncier

PD n°07115318M0001 Autorisé

22 Rue De Sebastopol

Le Creusot (71200)

04 mai 2018 333 m² foncier

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