Permis de démolir n° 07115317M0003 au Creusot, Les Crouillottes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PD n° 07115317M0003
Demandeur
COMMUNE DU CREUSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07115317M0003, délivré le 8 mars 2017 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Les Crouillottes. COMMUNE DU CREUSOT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 39 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 119 permis de démolir référencés au Creusot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU CREUSOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101534
- SIRET
- 21710153400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CREUSOT (71206)
Autres dossiers de COMMUNE DU CREUSOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07115317M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |