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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115313M0005

Permis de démolir n° 07115313M0005 au Creusot, 3 Rue De Brassac

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115313M0005, déposé en mairie du Creusot.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PD n° 07115313M0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De Brassac, le permis de démolir n° 07115313M0005 a été délivré le 24 avril 2013 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 573 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés au Creusot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2013

Surface du terrain

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/04/2013

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	573 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115313M0005
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Brassac au Creusot (71200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115313M0005, déposé en mairie du Creusot.

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