Permis de démolir n° 07114926M0001 à Couches, 7 Des Champs Dessous
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PD n° 07114926M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couches (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07114926M0001 a été délivré le 26 février 2026, pour un bâtiment situé 7 Des Champs Dessous.
Le terrain concerné couvre 2 005 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK56, AK185, AK186. Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Couches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.
Dépôt
26 février 2026
Autorisation
26 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Couches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couches Code postal 71490 Identifiant INSEE 71149
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUCHES (71490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07114926M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |