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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07112719M0001

Permis de démolir n° 07112719M0001 à Chevagny-sur-Guye, La Verchere Bois-Menu

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES BOIS-MENUS et autorisé le 8 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112719M0001, déposé en mairie de Chevagny-sur-Guye.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PD n° 07112719M0001

Demandeur

SCI DES BOIS-MENUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Verchere Bois-Menu, le permis de démolir n° 07112719M0001 a été délivré le 8 octobre 2019 à Chevagny-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI DES BOIS-MENUS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B177, B176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Localisation du projet à Chevagny-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B177 B176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verchere Bois-Menu

Territoires administratifs

Commune: Chevagny-sur-Guye Code postal 71220 Identifiant INSEE 71127
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BOIS-MENUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850156233
SIRET: 85015623300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07112719M0001
Code commune INSEE	71127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Verchere Bois-Menu à Chevagny-sur-Guye (71220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES BOIS-MENUS et autorisé le 8 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112719M0001, déposé en mairie de Chevagny-sur-Guye.

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