Retour aux autorisations de Cheilly-lès-Maranges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07112222E0001

Permis de démolir n° 07112222E0001 à Cheilly-lès-Maranges, 18 Rue Du Milieu

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112222E0001, déposé en mairie de Cheilly-lès-Maranges.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PD n° 07112222E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cheilly-lès-Maranges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07112222E0001 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un bâtiment situé 18 Rue Du Milieu.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cheilly-lès-Maranges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Localisation du projet à Cheilly-lès-Maranges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cheilly-lès-Maranges Code postal 71150 Identifiant INSEE 71122
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEILLY-LES-MARANGES (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07112222E0001
Code commune INSEE	71122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Milieu à Cheilly-lès-Maranges (71150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112222E0001, déposé en mairie de Cheilly-lès-Maranges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cheilly-lès-Maranges

PD n°07112222E0002 Autorisé

1Bis Rte De Sampigny

Cheilly-lès-Maranges (71150)

06 oct. 2022

Autres types d'autorisations à Cheilly-lès-Maranges

Permis de construire à Cheilly-lès-Maranges

20 autorisations

Permis d'aménager à Cheilly-lès-Maranges

1 autorisation