Permis de démolir n° 07109826M0001 à Charbonnat, 520 Des Menetraux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2026
Dossier PD n° 07109826M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charbonnat (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07109826M0001 a été délivré le 20 juin 2026, pour un bâtiment situé 520 Des Menetraux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D756.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
20 juin 2026
Localisation du projet à Charbonnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnat Code postal 71320 Identifiant INSEE 71098
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUZY (58170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07109826M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |