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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07109017S0001

Permis de démolir n° 07109017S0001 à La Chapelle-de-Guinchay, 72 Rue Paul Beaudet "Aux Roues"

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109017S0001, déposé en mairie de La Chapelle-de-Guinchay.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PD n° 07109017S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07109017S0001, délivré le 26 septembre 2017 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 72 Rue Paul Beaudet "Aux Roues".

Le terrain concerné couvre 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F2609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Aux Roues"

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEYNES (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07109017S0001
Code commune INSEE	71090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Rue Paul Beaudet "Aux Roues" à La Chapelle-de-Guinchay (71570).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109017S0001, déposé en mairie de La Chapelle-de-Guinchay.

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