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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07108917E0001

Permis de démolir n° 07108917E0001 à La Chapelle-de-Bragny, 3 Route De Messey

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07108917E0001, déposé en mairie de La Chapelle-de-Bragny.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PD n° 07108917E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07108917E0001 a été délivré le 26 mars 2018 à La Chapelle-de-Bragny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Route De Messey.

Le terrain concerné couvre 708 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à La Chapelle-de-Bragny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2018

Surface du terrain

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/03/2018

Localisation du projet à La Chapelle-de-Bragny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-de-Bragny Code postal 71240 Identifiant INSEE 71089
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	708 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-DE-BRAGNY (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07108917E0001
Code commune INSEE	71089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Messey à La Chapelle-de-Bragny (71240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07108917E0001, déposé en mairie de La Chapelle-de-Bragny.

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