Permis de démolir à La Chapelle-de-Bragny - 3 Route De Messey
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PD n° 07108917E0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 07108917E0001, délivré le 26 mars 2018 à La Chapelle-de-Bragny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Route De Messey, La Chapelle-de-Bragny (71240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 708 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B414.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-de-Bragny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-de-Bragny Code postal 71240 Identifiant INSEE 71089
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 708 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-DE-BRAGNY (71240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07108917E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |