Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0710792600001

Permis de démolir n° 0710792600001 à Champagnat, 70 Impasse De Rosiere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PD n° 0710792600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 70 Impasse De Rosiere, le permis de démolir n° 0710792600001 a été délivré le 10 juillet 2026 à Champagnat (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 51 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE91.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Surface du terrain

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

10 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
10/07/2026

Localisation du projet à Champagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnat Code postal 71480 Identifiant INSEE 71079
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 51 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNAT (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0710792600001
Code commune INSEE 71079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Impasse De Rosiere à Champagnat (71480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0710792600001, déposé en mairie de Champagnat.

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