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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107615E0005

Permis de démolir n° 07107615E0005 à Chalon-sur-Saône, 27 Rem Saint Vincent

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107615E0005, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PD n° 07107615E0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07107615E0005 a été délivré le 12 juin 2015 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 27 Rem Saint Vincent.

Le terrain support du projet couvre 217 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

Surface du terrain

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/06/2015

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	217 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107615E0005
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rem Saint Vincent à Chalon-sur-Saône (71100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107615E0005, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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1 A 1 Rue Alphonse Allais

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17 mars 2015 8 673 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07107615E0002 Autorisé

5 Rue Du Port Villiers

Chalon-sur-Saône (71100)

26 mars 2015

PD n°07107615E0003 Autorisé

4 Rue Thomas Dumorey

Chalon-sur-Saône (71100)

18 mai 2015 255 044 m² foncier AREVA NP

PD n°07107615E0004 Autorisé

34 Av Jean Jaures Gare Sncf

Chalon-sur-Saône (71100)

18 juin 2015 SNCF MOBILITES

PD n°07107615E0006 Autorisé

36 Rue Des Champs Roussots

Chalon-sur-Saône (71100)

02 juil. 2015 857 m² foncier MUZE

PD n°07107615E0007 Autorisé

34 Av Jean Jaures

Chalon-sur-Saône (71100)

11 août 2015 SNCF MOBILITES

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