Permis de démolir n° 07107520M0001 à Chalmoux, 10 Rue Lafayette
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2020
Dossier PD n° 07107520M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Lafayette, le permis de démolir n° 07107520M0001 a été délivré le 11 juillet 2020 à Chalmoux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE72, AE73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Chalmoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chalmoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalmoux Code postal 71140 Identifiant INSEE 71075
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAIZY (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07107520M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |