Permis de démolir n° 07107419S0001 à Chaintré, Chemin Des Grandes Vernes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PD n° 07107419S0001
Demandeur
SARL LES ROBEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07107419S0001 a été délivré le 6 janvier 2020 à Chaintré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Chemin Des Grandes Vernes. Le demandeur déclaré est SARL LES ROBEES.
Le terrain support du projet couvre 20 612 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA113. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Chaintré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chaintré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaintré Code postal 71570 Identifiant INSEE 71074
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES ROBEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432305795
- SIRET
- 43230579500010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHAINTRE (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07107419S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |