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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07107218E0001

Permis de démolir n° 07107218E0001 à Cersot, Les Guenins

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107218E0001, déposé en mairie de Cersot.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PD n° 07107218E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Guenins, le permis de démolir n° 07107218E0001 a été délivré le 30 octobre 2018 à Cersot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A259. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Cersot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Localisation du projet à Cersot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Guenins

Territoires administratifs

Commune: Cersot Code postal 71390 Identifiant INSEE 71072
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07107218E0001
Code commune INSEE	71072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Guenins à Cersot (71390).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107218E0001, déposé en mairie de Cersot.

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Permis de démolir de la même période à Cersot

PD n°07107219E0001 Autorisé

Cidex 406 Le Bourg

Cersot (71390)

06 mai 2019

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