Permis de démolir n° 07107024E0001 à Buxy, 22 Rue Des Chevres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PD n° 07107024E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07107024E0001 a été délivré le 3 avril 2024, pour un bâtiment situé 22 Rue Des Chevres.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Buxy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Buxy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUXY (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07107024E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |