Permis de démolir n° 07106326M0001 à Broye, 1 Route De Marmagne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PD n° 07106326M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07106326M0001 a été délivré le 29 janvier 2026 à Broye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Route De Marmagne.
Le terrain d'assiette couvre 1 415 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I311. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : 29 jours). Au total, 2 permis de démolir référencés à Broye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
29 janvier 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Broye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broye Code postal 71190 Identifiant INSEE 71063
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROYE (71190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07106326M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |