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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07106121S0001

Permis de démolir n° 07106121S0001 à Brienne, 2020 Route De Bourg En Bresse

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07106121S0001, déposé en mairie de Brienne.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PD n° 07106121S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brienne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07106121S0001 a été délivré le 19 février 2021, pour un bâtiment situé 2020 Route De Bourg En Bresse.

Le terrain d'assiette couvre 3 684 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA17. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Surface du terrain

3 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/02/2021

Localisation du projet à Brienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brienne Code postal 71290 Identifiant INSEE 71061
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 684 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIENNE (71290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07106121S0001
Code commune INSEE	71061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2020 Route De Bourg En Bresse à Brienne (71290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07106121S0001, déposé en mairie de Brienne.

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