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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07105925M0002

Permis de démolir n° 07105925M0002 au Breuil, 81 Rte De Couches

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105925M0002, déposé en mairie du Breuil.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PD n° 07105925M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Breuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07105925M0002 a été délivré le 6 janvier 2026, pour un bâtiment situé 81 Rte De Couches.

Le terrain concerné couvre 876 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI386. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés au Breuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Surface du terrain

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/01/2026

Localisation du projet au Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Breuil Code postal 71670 Identifiant INSEE 71059
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	876 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BREUIL (71670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07105925M0002
Code commune INSEE	71059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rte De Couches au Breuil (71670).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105925M0002, déposé en mairie du Breuil.

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