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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07105818E0005

Permis de démolir à Bresse-sur-Grosne - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE et autorisé le 6 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105818E0005, instruit par la commune de Bresse-sur-Grosne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PD n° 07105818E0005

Demandeur

COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07105818E0005, délivré le 6 février 2019 à Bresse-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Bresse-sur-Grosne (71460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C78, C103, C104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2019

Localisation du projet à Bresse-sur-Grosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C78 C103 C104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bresse-sur-Grosne Code postal 71460 Identifiant INSEE 71058
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100585
SIRET: 21710058500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRESSE-SUR-GROSNE (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07105818E0005
Code commune INSEE	71058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bresse-sur-Grosne (71460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE et autorisé le 6 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105818E0005, instruit par la commune de Bresse-sur-Grosne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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