Retour aux autorisations de Bresse-sur-Grosne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07105818E0005

Permis de démolir n° 07105818E0005 à Bresse-sur-Grosne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE et autorisé le 6 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105818E0005, déposé en mairie de Bresse-sur-Grosne.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PD n° 07105818E0005

Demandeur

COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2019 à Bresse-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07105818E0005 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C78, C103, C104. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2019

Localisation du projet à Bresse-sur-Grosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C78 C103 C104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bresse-sur-Grosne Code postal 71460 Identifiant INSEE 71058
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100585
SIRET: 21710058500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRESSE-SUR-GROSNE (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07105818E0005
Code commune INSEE	71058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bresse-sur-Grosne (71460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE et autorisé le 6 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07105818E0005, déposé en mairie de Bresse-sur-Grosne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Bresse-sur-Grosne

Permis de construire à Bresse-sur-Grosne

7 autorisations