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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07105215E0001

Permis de démolir n° 07105215E0001 à Boyer, Le Haut Des Belouses

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CARVIN et autorisé le 12 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07105215E0001, déposé en mairie de Boyer.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2015

Dossier PD n° 07105215E0001

Demandeur

SCI CARVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boyer (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07105215E0001 a été délivré le 12 juillet 2015, pour un bâtiment situé Le Haut Des Belouses. Le dossier a été déposé par SCI CARVIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA4P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/07/2015

Localisation du projet à Boyer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA4P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Des Belouses

Territoires administratifs

Commune: Boyer Code postal 71700 Identifiant INSEE 71052
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARVIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 522046176
SIRET: 52204617600015
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Année de création: 2010
Localisation: CROTTET (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07105215E0001
Code commune INSEE	71052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Haut Des Belouses à Boyer (71700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CARVIN et autorisé le 12 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07105215E0001, déposé en mairie de Boyer.

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