Permis de démolir n° 07104521E0001 à Bouhans, 2354 Rte Du Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2022
Dossier PD n° 07104521E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2022 à Bouhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07104521E0001 porte sur un bâtiment situé 2354 Rte Du Bourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH198. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bouhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouhans Code postal 71330 Identifiant INSEE 71045
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUHANS (71330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07104521E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |