Permis de démolir n° 07103421S0001 à Bissey-sous-Cruchaud, La Roche Clermain
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2021
Dossier PD n° 07103421S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07103421S0001 a été délivré le 18 avril 2021 à Bissey-sous-Cruchaud (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé La Roche Clermain.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A344. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bissey-sous-Cruchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bissey-sous-Cruchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche Clermain
Territoires administratifs
- Commune
- Bissey-sous-Cruchaud Code postal 71520 Identifiant INSEE 71034
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAVOUR-SUR-GROSNE (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07103421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |