Permis de démolir n° 07103223S0001 à Berzé-la-Ville, 9 Impasse Des Acacias
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PD n° 07103223S0001
Demandeur
BRAGIGAND IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Impasse Des Acacias, le permis de démolir n° 07103223S0001 a été délivré le 30 juin 2023 à Berzé-la-Ville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de BRAGIGAND IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 143 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Berzé-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Berzé-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berzé-la-Ville Code postal 71960 Identifiant INSEE 71032
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAGIGAND IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948083183
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PRISSE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07103223S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |