Permis de démolir n° 07102119P0002 à Baron, En Barnot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PD n° 07102119P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baron (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07102119P0002 a été délivré le 15 novembre 2019, pour un bâtiment situé En Barnot.
Le terrain support du projet couvre 1 406 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C951. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Baron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Baron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baron Code postal 71120 Identifiant INSEE 71021
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARON (71120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07102119P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |