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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07101619S0001

Permis de démolir n° 07101619S0001 à Azé, 607 Rue Basse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'AZE et autorisé le 30 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101619S0001, déposé en mairie d'Azé.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PD n° 07101619S0001

Demandeur

CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'AZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Azé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07101619S0001 a été délivré le 30 janvier 2020, pour un bâtiment situé 607 Rue Basse. La demande émane de CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'AZE.

Le terrain d'assiette couvre 3 467 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1445. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Azé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Surface du terrain

3 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/01/2020

Localisation du projet à Azé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Azé Code postal 71260 Identifiant INSEE 71016
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'AZE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778550095
SIRET: 77855009500013
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: AZE (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07101619S0001
Code commune INSEE	71016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 607 Rue Basse à Azé (71260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'AZE et autorisé le 30 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101619S0001, déposé en mairie d'Azé.

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