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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07101422A0009

Permis de démolir n° 07101422A0009 à Autun, 42 Avenu Charles De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOITE VERT et autorisé le 15 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101422A0009, déposé en mairie d'Autun.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PD n° 07101422A0009

Demandeur

BOITE VERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07101422A0009 a été délivré le 15 novembre 2022, pour un bâtiment situé 42 Avenu Charles De Gaulle. La demande émane de BOITE VERT.

Le terrain support du projet couvre 610 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Autun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOITE VERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877564955
SIRET: 87756495500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07101422A0009
Code commune INSEE	71014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Avenu Charles De Gaulle à Autun (71400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOITE VERT et autorisé le 15 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101422A0009, déposé en mairie d'Autun.

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1 Rue Mermoz/5 Rue Du 11 Novembr

Autun (71400)

15 sept. 2022 43 434 m² foncier OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

PD n°07101422A0011 Autorisé

5 Place D'hallencourt

Autun (71400)

07 nov. 2022 146 m² foncier

PD n°07101422A0008 Autorisé

Route De Beaune/Route D'ar

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21 nov. 2022 392 m² foncier COMMUNE DE AUTUN

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