Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07101418A0001

Permis de démolir n° 07101418A0001 à Autun, 37 Rue De La Grille

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PD n° 07101418A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07101418A0001, délivré le 14 juin 2018 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 37 Rue De La Grille.

Le terrain concerné couvre 596 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Autun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Surface du terrain

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/06/2018

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 596 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALANT (21240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07101418A0001
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue De La Grille à Autun (71400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101418A0001, déposé en mairie d'Autun.

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