Permis de démolir n° 07101415A0008 à Autun, 39 Rue De Parpas
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PD n° 07101415A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07101415A0008 a été délivré le 29 décembre 2015 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 39 Rue De Parpas.
La parcelle concernée s'étend sur 645 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ98. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Autun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Autun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTUN (71400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07101415A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |