Permis de démolir n° 07100424E0001 à Allériot, 20 Rue Des Curtils
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PD n° 07100424E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allériot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07100424E0001 a été délivré le 17 octobre 2024, pour un bâtiment situé 20 Rue Des Curtils.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH42, AH43, AH237. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Allériot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Allériot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allériot Code postal 71380 Identifiant INSEE 71004
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLERIOT (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07100424E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |