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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07100222E0002

Permis de démolir n° 07100222E0002 à L'Abergement-Sainte-Colombe, Villargeot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07100222E0002, déposé en mairie de L'Abergement-Sainte-Colombe.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PD n° 07100222E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07100222E0002 a été délivré le 21 avril 2022, pour un bâtiment situé Villargeot.

Le terrain support du projet couvre 1 350 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B108, 0B110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à L'Abergement-Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Surface du terrain

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Localisation du projet à L'Abergement-Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B108 0B110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villargeot

Territoires administratifs

Commune: L'Abergement-Sainte-Colombe Code postal 71370 Identifiant INSEE 71002
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07100222E0002
Code commune INSEE	71002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Villargeot à L'Abergement-Sainte-Colombe (71370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07100222E0002, déposé en mairie de L'Abergement-Sainte-Colombe.

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PD n°07100218E0001 Terminé

5 Rue Du Champ Bazin

L'Abergement-Sainte-Colombe (71370)

20 juil. 2018 891 m² foncier

PD n°07100222E0001 Terminé

8A Route De Saint Germain

L'Abergement-Sainte-Colombe (71370)

14 mars 2022 745 m² foncier

PD n°07100222E0003 Autorisé

11 Rue Des Leys

L'Abergement-Sainte-Colombe (71370)

13 mai 2022 1 210 m² foncier

PD n°07100224E0001 Autorisé

1 Chemin Du Chateau

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19 sept. 2024 1 540 m² foncier

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