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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07058323C0001

Permis de démolir n° 07058323C0001 à Vy-lès-Filain, 2 Rue Du Verger Aux Dames

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07058323C0001, déposé en mairie de Vy-lès-Filain.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PD n° 07058323C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vy-lès-Filain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07058323C0001 a été délivré le 1 août 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Verger Aux Dames.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 août 2023

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Localisation du projet à Vy-lès-Filain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vy-lès-Filain Code postal 70230 Identifiant INSEE 70583
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VY-LES-FILAIN (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07058323C0001
Code commune INSEE	70583 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Verger Aux Dames à Vy-lès-Filain (70230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07058323C0001, déposé en mairie de Vy-lès-Filain.

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