Permis de démolir n° 0705692600001 à Vilory, 1 Rue De La Vignotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier PD n° 0705692600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0705692600001, délivré le 20 août 2026 à Vilory (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Vignotte.
Le terrain support du projet couvre 3 048 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA67. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Vilory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2026.
Dépôt
20 août 2026
Autorisation
20 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Vilory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vilory Code postal 70240 Identifiant INSEE 70569
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILORY (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0705692600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 20/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |