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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07056613C0002

Permis de démolir n° 07056613C0002 à Villers-sur-Port, Monthiot

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07056613C0002, déposé en mairie de Villers-sur-Port.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PD n° 07056613C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07056613C0002, délivré le 15 avril 2013 à Villers-sur-Port (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Monthiot.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B25, B26, B444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Villers-sur-Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/04/2013

Localisation du projet à Villers-sur-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B25 B26 B444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monthiot

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-Port Code postal 70170 Identifiant INSEE 70566
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUGNON (70170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07056613C0002
Code commune INSEE	70566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Monthiot à Villers-sur-Port (70170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07056613C0002, déposé en mairie de Villers-sur-Port.

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Permis de démolir de la même période à Villers-sur-Port

PD n°07056613C0001 Autorisé

La Touronne Franois

Villers-sur-Port (70170)

25 avr. 2013

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