Permis de démolir n° 07056414E0001 à Villers-lès-Luxeuil, 4 Rue Du Gros Tilleul
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PD n° 07056414E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07056414E0001 a été délivré le 9 octobre 2014, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Gros Tilleul.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D299, D316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Villers-lès-Luxeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villers-lès-Luxeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-lès-Luxeuil Code postal 70300 Identifiant INSEE 70564
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUNS (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07056414E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |