Permis de démolir n° 07055023C0003 à Vesoul, 4 Rue Du Pontarcher
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PD n° 07055023C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07055023C0003 a été délivré le 18 décembre 2023 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Pontarcher.
Le terrain support du projet couvre 1 788 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP228, BP268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 788 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07055023C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |