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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07055016C0004

Permis de démolir n° 07055016C0004 à Vesoul, 3 Imp Lesigne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par URBANIS AMENAGEMENT et autorisée le 16 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07055016C0004, déposé en mairie de Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PD n° 07055016C0004

Demandeur

URBANIS AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Imp Lesigne, le permis de démolir n° 07055016C0004 a été délivré le 16 janvier 2017 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de URBANIS AMENAGEMENT.

Le terrain support du projet couvre 41 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B217. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Vesoul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2017

Surface du terrain

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 janvier 2017.

Dépôt

20 septembre 2019

Autorisation

16 janvier 2017

Dépôt

20/09/2019

Autorisation

16/01/2017

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBANIS AMENAGEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494335029
SIRET: 49433502900026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07055016C0004
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 janvier 2017
Date de dépôt	20/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Imp Lesigne à Vesoul (70000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par URBANIS AMENAGEMENT et autorisée le 16 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07055016C0004, déposé en mairie de Vesoul.

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1 Rte De Saint Loup

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