Permis de démolir n° 07055013C0001 à Vesoul, 58 B Rue Gerome
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PD n° 07055013C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07055013C0001 a été délivré le 21 février 2013 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 58 B Rue Gerome.
La parcelle concernée s'étend sur 67 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G336, G54. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07055013C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |