Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0705462200001

Permis de démolir n° 0705462200001 à Vereux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PD n° 0705462200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2022 à Vereux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0705462200001 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Vereux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2022

Localisation du projet à Vereux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vereux Code postal 70180 Identifiant INSEE 70546
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEREUX (70180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0705462200001
Code commune INSEE 70546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Vereux (70180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705462200001, déposé en mairie de Vereux.

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