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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0705422300001

Permis de démolir n° 0705422300001 à Venère, Rue De L'eglise / Rue De L

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENERE et autorisé le 26 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705422300001, déposé en mairie de Venère.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PD n° 0705422300001

Demandeur

COMMUNE DE VENERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0705422300001 a été délivré le 26 octobre 2023 à Venère (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue De L'eglise / Rue De L. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VENERE.

La parcelle concernée s'étend sur 536 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Surface du terrain

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/10/2023

Localisation du projet à Venère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Venère Code postal 70100 Identifiant INSEE 70542
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	536 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217005420
SIRET: 21700542000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VENERE (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0705422300001
Code commune INSEE	70542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'eglise / Rue De L à Venère (70100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENERE et autorisé le 26 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705422300001, déposé en mairie de Venère.

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