Permis de démolir n° 07053117O0001 à Velleclaire, Rue Basse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PD n° 07053117O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07053117O0001, délivré le 13 avril 2017 à Velleclaire (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Basse.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A706. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Velleclaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Velleclaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velleclaire Code postal 70700 Identifiant INSEE 70531
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELLECLAIRE (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07053117O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |