Permis de démolir n° 07052519O0001 à Vauconcourt-Nervezain, 3 Rue Du Chateau
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PD n° 07052519O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauconcourt-Nervezain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07052519O0001 a été délivré le 26 février 2020, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Chateau.
Le terrain support du projet couvre 703 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Vauconcourt-Nervezain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vauconcourt-Nervezain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauconcourt-Nervezain Code postal 70120 Identifiant INSEE 70525
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 703 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUCONCOURT NERVEZAIN (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07052519O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |